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Dispositions diverses Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de protection des données et la Charte de la Communauté, demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site. La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation, de la Charte de protection des données et de la Charte de la Communauté, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Loi applicable et Compétence juridictionnelle Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de protection des données la Charte de la Communauté, sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte de protection des données et de la Charte de la Communauté, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de France. J'AI LU CET ACCORD ET SUIS D'ACCORD AVEC TOUTES LES DISPOSITIONS(FOURNITURES) CONTENUES CI-DESSUS.